Fréderic Vertut

De: Frédéric Vertut
responsable des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Frédéric Vertut
responsable des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034329539(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201701/04/2017
De: Frédéric Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédéric Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032070336(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Frédéric Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031690958(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201526/12/2015
De: Fréderic Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015